Abrogé par Arrêté du 6 février 2019 - art. 2
Créé le 1 août 2015 · Abrogé le 1 mai 2019
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les aides à la navigation aérienne
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.