ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 août 2015 · Abrogé le 1 mai 2019

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Nouveaux règlements pour les aides à la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les systèmes d'atterrissage et de navigation des avions, en remplaçant un ancien arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2015 au mardi 30 avril 2019

Source : Légifrance