En vigueur depuis le 15 décembre 1948
Le directeur du Travail est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République française .
Arrêté du 10 décembre 1948
Le directeur du Travail est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République française .
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 décembre 1948
Le directeur du Travail est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République française .
En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 1948
Source : Légifrance