Arrêté du 10 décembre 1990

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Art. 3. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée au personnel enseignant des établissements nationaux et régionaux du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.

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Art. 3. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée au personnel enseignant des établissements nationaux et régionaux du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.

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