Arrêté du 10 décembre 1991

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Art. 21. - Au premier alinéa du paragraphe 1.1.2 de l'annexe III de l'

arrêté du 28 octobre 1975 susvisé

, les mots <<matières oxydables>> jusqu'aux mots <<matières phosphorées>> sont remplacés par les mots: <<éléments définis à l'

article 1er

, à l'exception des matières en suspension,>>.

Au paragraphe 1.2.1c de la même annexe, les mots: <<matières inhibitrices>> jusqu'au mot <<phosphorées>> sont remplacés par les mots <<éléments définis à l'

article 1er

, à l'exception de ceux énumérés au paragraphe b ci-dessus,

ainsi que les matières oxydables et les matières inhibitrices résultant de l'essai de lixiviation>>.

Au deuxième alinéa du paragraphe 1.2.1d de la même annexe, les mots:

<<matières inhibitrices>> jusqu'au mot: <<phosphorées>> sont remplacés par les mots: <<éléments définis à l'

article 1er

, à l'exception de ceux énumérés au paragrapheb ci-dessus>>.

Le premier paragraphe de la même annexe est complété par les dispositions suivantes:

<<1.2.3. Cas des échantillons solides ou pâteux:

<<La constitution de l'échantillon représentatif sera effectuée conformément aux recommandations prévues dans la norme Afnor X31-210.>> Le deuxième alinéa du paragraphe 2 de la même annexe est remplacé par l'alinéa suivant:

<<Sur chaque échantillon, une mesure de la teneur en éléments définis à l'

article 1er

est effectuée dans un laboratoire agréé par l'agence, suivant les méthodes décrites à l'

article 2

.>>

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Art. 21. - Au premier alinéa du paragraphe 1.1.2 de l'annexe III de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, les mots <<matières oxydables>> jusqu'aux mots <<matières phosphorées>> sont remplacés par les mots: <<éléments définis à l'article 1er, à l'exception des matières en suspension,>>.

Au paragraphe 1.2.1c de la même annexe, les mots: <<matières inhibitrices>> jusqu'au mot <<phosphorées>> sont remplacés par les mots <<éléments définis à l'article 1er, à l'exception de ceux énumérés au paragraphe b ci-dessus,

ainsi que les matières oxydables et les matières inhibitrices résultant de l'essai de lixiviation>>.

Au deuxième alinéa du paragraphe 1.2.1d de la même annexe, les mots:

<<matières inhibitrices>> jusqu'au mot: <<phosphorées>> sont remplacés par les mots: <<éléments définis à l'article 1er, à l'exception de ceux énumérés au paragrapheb ci-dessus>>.

Le premier paragraphe de la même annexe est complété par les dispositions suivantes:

<<1.2.3. Cas des échantillons solides ou pâteux:

<<La constitution de l'échantillon représentatif sera effectuée conformément aux recommandations prévues dans la norme Afnor X31-210.>> Le deuxième alinéa du paragraphe 2 de la même annexe est remplacé par l'alinéa suivant:

<<Sur chaque échantillon, une mesure de la teneur en éléments définis à l'article 1er est effectuée dans un laboratoire agréé par l'agence, suivant les méthodes décrites à l'article 2.>>

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