Arrêté du 10 décembre 1991

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Art. 19. - Le troisième alinéa du paragraphe <<Remarques générales>> de l'annexe I de l'

arrêté du 28 octobre 1975 susvisé

, des mots: <<Les grandeurs caractéristiques>> jusqu'aux mots: <<activités relevant du traitement de surface>>, est remplacé par l'alinéa suivant:

<<Sauf précision particulière, les grandeurs caractéristiques mentionnées dans le tableau sont relatives au jour moyen du mois d'activité maximale.>> Au quatrième alinéa du même paragraphe, les mots: <<matières azotées>> sont remplacés par les mots: <<l'azote réduit, l'azote oxydé, les composés organohalogénés absorbables sur charbon actif>>.

Le même alinéa est complété par les dispositions suivantes:

<<En métox pour les métaux et métalloïdes.>> Le tableau des coefficients spécifiques de pollution pour l'estimation forfaitaire de l'annexe I de l'

arrêté du 28 octobre 1975 susvisé

est complété et modifié suivant les dispositions de l'annexe I du présent arrêté, pour les catégories d'activités polluantes et les éléments énumérés à cette même annexe.

A ce même tableau, l'intitulé de la colonne <<Matières azotées>> est remplacé par l'intitulé <<Azote réduit>>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 19. - Le troisième alinéa du paragraphe <<Remarques générales>> de l'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, des mots: <<Les grandeurs caractéristiques>> jusqu'aux mots: <<activités relevant du traitement de surface>>, est remplacé par l'alinéa suivant:

<<Sauf précision particulière, les grandeurs caractéristiques mentionnées dans le tableau sont relatives au jour moyen du mois d'activité maximale.>> Au quatrième alinéa du même paragraphe, les mots: <<matières azotées>> sont remplacés par les mots: <<l'azote réduit, l'azote oxydé, les composés organohalogénés absorbables sur charbon actif>>.

Le même alinéa est complété par les dispositions suivantes:

<<En métox pour les métaux et métalloïdes.>> Le tableau des coefficients spécifiques de pollution pour l'estimation forfaitaire de l'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé est complété et modifié suivant les dispositions de l'annexe I du présent arrêté, pour les catégories d'activités polluantes et les éléments énumérés à cette même annexe.

A ce même tableau, l'intitulé de la colonne <<Matières azotées>> est remplacé par l'intitulé <<Azote réduit>>.

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