En vigueur depuis le 1 janvier 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992
Source : Légifrance