Arrêté du 10 décembre 1996

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Art. 2. - Le tracé général de la canalisation est celui qui figure entre les repères F et G du plan (1) au 1/100 000 joint au dossier de la demande et dont un exemplaire est annexé au présent arrêté. Il porte sur le territoire des communes de Gevry, Damparis et Tavaux (Jura).

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement centralisateur est habilité à accepter des rectifications mineures au tracé défini ci-dessus, sous réserve que ces rectifications n'affectent pas le territoire d'autres communes que celles sur lesquelles a porté l'enquête publique. Les arrêtés préfectoraux approuvant les projets de détail des tracés seront dans ce cas revus en conséquence à l'issue, le cas échéant,

d'une nouvelle procédure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le tracé général de la canalisation est celui qui figure entre les repères F et G du plan (1) au 1/100 000 joint au dossier de la demande et dont un exemplaire est annexé au présent arrêté. Il porte sur le territoire des communes de Gevry, Damparis et Tavaux (Jura).

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement centralisateur est habilité à accepter des rectifications mineures au tracé défini ci-dessus, sous réserve que ces rectifications n'affectent pas le territoire d'autres communes que celles sur lesquelles a porté l'enquête publique. Les arrêtés préfectoraux approuvant les projets de détail des tracés seront dans ce cas revus en conséquence à l'issue, le cas échéant,

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