Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1985 susvisé pris au titre de l'exercice 1984 est annulé pour ce qui concerne le département de Paris et remplacé par les dispositions suivantes :
« Paris : 320 792 147 F. »
Arrêté du 10 décembre 1997
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1985 susvisé pris au titre de l'exercice 1984 est annulé pour ce qui concerne le département de Paris et remplacé par les dispositions suivantes :
« Paris : 320 792 147 F. »
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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1985 susvisé pris au titre de l'exercice 1984 est annulé pour ce qui concerne le département de Paris et remplacé par les dispositions suivantes :
« Paris : 320 792 147 F. »
Source : Légifrance