Art. 3. - L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1986 susvisé pris au titre de l'exercice 1986 est annulé pour ce qui concerne le département de Paris et remplacé par les dispositions suivantes :
« Paris : 822 673 821 F. »
Arrêté du 10 décembre 1997
Art. 3. - L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1986 susvisé pris au titre de l'exercice 1986 est annulé pour ce qui concerne le département de Paris et remplacé par les dispositions suivantes :
« Paris : 822 673 821 F. »
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Art. 3. - L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1986 susvisé pris au titre de l'exercice 1986 est annulé pour ce qui concerne le département de Paris et remplacé par les dispositions suivantes :
« Paris : 822 673 821 F. »
Source : Légifrance