Arrêté du 10 décembre 1997

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Art. 3. - L'inspecteur d'hygiène et de sécurité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts peut, en application du premier alinéa de l'article 37 du décret no 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, assister avec voix consultative aux travaux du comité d'hygiène et de sécurité.

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Art. 3. - L'inspecteur d'hygiène et de sécurité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts peut, en application du premier alinéa de l'article 37 du décret no 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, assister avec voix consultative aux travaux du comité d'hygiène et de sécurité.

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