Arrêté du 10 décembre 1998

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Art. 5. - Le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales assiste aux réunions du comité d'orientation, y présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat.

Il assiste également aux réunions des comités thématiques. Il peut s'y faire représenter par l'un de ses collaborateurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales assiste aux réunions du comité d'orientation, y présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat.

Il assiste également aux réunions des comités thématiques. Il peut s'y faire représenter par l'un de ses collaborateurs.

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