Arrêté du 10 décembre 1998

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Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 21, les mots : « le directeur de la musique et de la danse, président, le délégué à la danse, le délégué au développement et aux formations, un inspecteur de la danse, ou leur représentant » sont remplacés par les mots :

« - le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, président ;

« - le sous-directeur de la formation professionnelle et des entreprises culturelles ;

« - le délégué au développement et aux formations ;

« - un inspecteur de la création et des enseignements artistiques chargé de la danse,

ou leur représentant. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 21, les mots : « le directeur de la musique et de la danse, président, le délégué à la danse, le délégué au développement et aux formations, un inspecteur de la danse, ou leur représentant » sont remplacés par les mots :

« - le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, président ;

« - le sous-directeur de la formation professionnelle et des entreprises culturelles ;

« - le délégué au développement et aux formations ;

« - un inspecteur de la création et des enseignements artistiques chargé de la danse,

ou leur représentant. »

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