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Arrêté du 10 décembre 2001

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 décembre 2001, Mme Raymonde Foubert, secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée régisseuse de recettes intérimaire de la direction des personnels de la formation et de l'action sociale à compter du 1er novembre 2001.

Mme Anny Dassulle est nommée régisseuse suppléante dans les mêmes conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 décembre 2001, Mme Raymonde Foubert, secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée régisseuse de recettes intérimaire de la direction des personnels de la formation et de l'action sociale à compter du 1er novembre 2001.

Mme Anny Dassulle est nommée régisseuse suppléante dans les mêmes conditions.

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