Art. 6. - Les dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par voie de régie d'avances ne peuvent excéder un montant de 1 500 Euro par opération.
Arrêté du 10 décembre 2001
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Art. 6. - Les dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par voie de régie d'avances ne peuvent excéder un montant de 1 500 Euro par opération.
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