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Arrêté du 10 décembre 2001

Article 15

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Article 15

Les résultats sont affichés dans le centre d'examen et peuvent faire l'objet de publicité par tout moyen jugé utile par l'administration. Ils sont notifiés individuellement aux candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 janvier 2002 · Abrogé le 5 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage et notification des résultats d'examen

Résumé. Les résultats des examens sont affichés et peuvent être publiés, puis communiqués individuellement aux candidats.

Les résultats sont affichés dans le centre d'examen et peuvent faire l'objet de publicité par tout moyen jugé utile par l'administration. Ils sont notifiés individuellement aux candidats.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 janvier 2002 au mardi 4 mars 2008

Source : Légifrance