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Arrêté du 10 décembre 2001

Article 18

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Article 18

Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité départementale de Mayotte.

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Créé le 8 janvier 2002 · Abrogé le 5 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles des examens dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise les règles applicables aux examens dans les territoires d'outre-mer, comme l'identité à justifier et les conditions de présence.

Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité départementale de Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 janvier 2002 au mardi 4 mars 2008

Source : Légifrance