Abrogé par Arrêté du 22 février 2008 - art. 15 (V)
Créé le 8 janvier 2002 · Abrogé le 5 mars 2008
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Règles des examens dans les territoires d'outre-mer
Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité départementale de Mayotte.