Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2002 :
M. Brunet (Xavier, Emmanuel, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Brunet, Thierry Lejeune, Thierry Tissot-Dupont et Nicolas Follin-Arbelet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie) ;
Le retrait de M. Brunet (Jean, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Brunet, Thierry Lejeune, Thierry Tissot-Dupont et Nicolas Follin-Arbelet, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Brunet, Thierry Lejeune, Thierry Tissot-Dupont et Nicolas Follin-Arbelet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Lejeune, Thierry Tissot-Dupont, Nicolas Follin-Arbelet et Xavier Brunet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 10 décembre 2002
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2002 :
M. Brunet (Xavier, Emmanuel, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Brunet, Thierry Lejeune, Thierry Tissot-Dupont et Nicolas Follin-Arbelet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie) ;
Le retrait de M. Brunet (Jean, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Brunet, Thierry Lejeune, Thierry Tissot-Dupont et Nicolas Follin-Arbelet, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Brunet, Thierry Lejeune, Thierry Tissot-Dupont et Nicolas Follin-Arbelet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Lejeune, Thierry Tissot-Dupont, Nicolas Follin-Arbelet et Xavier Brunet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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