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Arrêté du 10 décembre 2002

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2002 :
Mme Parent (Anne, Marie-Joseph), épouse Belloy, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle René Blaringhem et Gérard Baillet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais) ;
Le retrait de M. Blaringhem (René, Jean, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Blaringhem et Gérard Baillet, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle René Blaringhem et Gérard Baillet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Baillet et Anne Belloy-Parent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2002 :
Mme Parent (Anne, Marie-Joseph), épouse Belloy, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle René Blaringhem et Gérard Baillet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais) ;
Le retrait de M. Blaringhem (René, Jean, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Blaringhem et Gérard Baillet, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle René Blaringhem et Gérard Baillet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Baillet et Anne Belloy-Parent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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