Arrêté du 10 décembre 2002

Article 2

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Article 2

Toutes dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle « construction et entretien de routes », au certificat d'aptitude professionnelle « construction en canalisation des travaux publics » et au certificat d'aptitude professionnelle « construction en ouvrage d'art » figurant dans les annexes I et II à l'arrêté du 7 juillet 1993 précité sont abrogées.

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Toutes dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle « construction et entretien de routes », au certificat d'aptitude professionnelle « construction en canalisation des travaux publics » et au certificat d'aptitude professionnelle « construction en ouvrage d'art » figurant dans les annexes I et II à l'arrêté du 7 juillet 1993 précité sont abrogées.

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