Arrêté du 10 décembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 10 décembre 2002, sont nommés membres au Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 10 décembre 2002, sont nommés membres au Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :

Historique des versions

Source : Légifrance