Arrêté du 10 décembre 2002

Article 1

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Article 1

A l'issue de la session 2003, les articles 6 et 7 de l'arrêté du 12 mai 1989 susvisé fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « technique du toit » sont abrogés.

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A l'issue de la session 2003, les articles 6 et 7 de l'arrêté du 12 mai 1989 susvisé fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « technique du toit » sont abrogés.

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