Arrêté du 10 décembre 2002

Article 3

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Article 3

Toutes dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle « installations thermiques » et au certificat d'aptitude professionnelle « installations sanitaires » figurant dans les annexes I et II à l'arrêté du 20 août 1992 précité sont abrogées.

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Toutes dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle « installations thermiques » et au certificat d'aptitude professionnelle « installations sanitaires » figurant dans les annexes I et II à l'arrêté du 20 août 1992 précité sont abrogées.

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