Abrogé par Arrêté du 25 février 2025 - art. 9
Créé le 27 décembre 2002 · Abrogé le 1 février 2025
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Publication d'un arrêté sur la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.