Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 décembre 2002

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'arrêté du 9 janvier 1975 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 février 2025

Créé le 27 décembre 2002 · Abrogé le 1 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les avantages en nature

Résumé. Un arrêté de 1975 sur l'évaluation des avantages en nature pour les cotisations de sécurité sociale est supprimé.

L'arrêté du 9 janvier 1975 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1975-01-09

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 décembre 2002 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance