Abrogé par Arrêté du 25 février 2025 - art. 9
Créé le 27 décembre 2002 · Abrogé le 1 février 2025
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Suppression d'un arrêté sur les avantages en nature
L'arrêté du 9 janvier 1975 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale est abrogé.