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Arrêté du 10 décembre 2002

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté est applicable aux cotisations dues au titre des rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2003 et afférents aux périodes d'emploi accomplies à compter de cette date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2025

Créé le 27 décembre 2002 · Abrogé le 1 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux calculs des cotisations sociales pour les avantages en nature

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour calculer les cotisations sociales sur les avantages en nature à partir de 2003.

Le présent arrêté est applicable aux cotisations dues au titre des rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2003 et afférents aux périodes d'emploi accomplies à compter de cette date.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 décembre 2002 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance