Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2002 :
M. Delahousse (Pierre-Denis, Marcel, Jean, Théodore) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Pesant, Alain Somon, Martine Theret-Vacossin et Olivier Adiasse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Armentières (Nord) ;
Le retrait de M. Somon (Alain, Henri, Christian), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Pesant, Alain Somon, Martine Theret-Vacossin et Olivier Adiasse, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Pesant, Alain Somon, Martine Theret-Vacossin et Olivier Adiasse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Pesant, Martine Theret-Vacossin, Olivier Adiasse et Pierre-Denis Delahousse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 10 décembre 2002
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2002 :
M. Delahousse (Pierre-Denis, Marcel, Jean, Théodore) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Pesant, Alain Somon, Martine Theret-Vacossin et Olivier Adiasse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Armentières (Nord) ;
Le retrait de M. Somon (Alain, Henri, Christian), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Pesant, Alain Somon, Martine Theret-Vacossin et Olivier Adiasse, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Pesant, Alain Somon, Martine Theret-Vacossin et Olivier Adiasse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Pesant, Martine Theret-Vacossin, Olivier Adiasse et Pierre-Denis Delahousse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance