Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2002 :
Le retrait de M. Baudry (Jean-Marie, Charles, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Baudry et Michaël Amour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Criquetot L'Esneval (Seine-Maritime), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Baudry et Michaël Amour, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michaël Amour, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 10 décembre 2002
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2002 :
Le retrait de M. Baudry (Jean-Marie, Charles, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Baudry et Michaël Amour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Criquetot L'Esneval (Seine-Maritime), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Baudry et Michaël Amour, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michaël Amour, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance