Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2002 :
M. Andriot (Jean-Philippe, Fernand, Séverin) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Delelis-Fanien et Guy Michel Sizaret, notaires associés, titulaire d'un office à la résidence de Laval (Mayenne) ;
Le retrait de M. Sizaret (Guy, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Delelis-Fanien et Guy Michel Sizaret, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Delelis-Fanien et Guy Michel Sizaret, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Delelis-Fanien et Jean-Philippe Andriot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 10 décembre 2002
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2002 :
M. Andriot (Jean-Philippe, Fernand, Séverin) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Delelis-Fanien et Guy Michel Sizaret, notaires associés, titulaire d'un office à la résidence de Laval (Mayenne) ;
Le retrait de M. Sizaret (Guy, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Delelis-Fanien et Guy Michel Sizaret, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Delelis-Fanien et Guy Michel Sizaret, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Delelis-Fanien et Jean-Philippe Andriot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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