Arrêté du 10 décembre 2002

Article 6

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Article 6

L'activité de recouvrement des impôts exercée par les trésoreries d'Etampes banlieue nord et d'Etampes banlieue sud est transférée à la trésorerie d'Etampes (numéro codique 091037).

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L'activité de recouvrement des impôts exercée par les trésoreries d'Etampes banlieue nord et d'Etampes banlieue sud est transférée à la trésorerie d'Etampes (numéro codique 091037).

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