Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 décembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2002 :
La démission de M. Moutiez (Guenhaël, Emile, Anne, Marie), notaire à la résidence de Guer (Morbihan), est acceptée ;
La société civile professionnelle Guenhaël Moutiez et Christophe Sabot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Guer (Morbihan), en remplacement de M. Moutiez (Guenhaël, Emile, Anne, Marie) ;
M. Moutiez (Guenhaël, Emile, Anne, Marie) et M. Sabot (Christophe, Benoît) sont nommés notaires associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2002 :
La démission de M. Moutiez (Guenhaël, Emile, Anne, Marie), notaire à la résidence de Guer (Morbihan), est acceptée ;
La société civile professionnelle Guenhaël Moutiez et Christophe Sabot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Guer (Morbihan), en remplacement de M. Moutiez (Guenhaël, Emile, Anne, Marie) ;
M. Moutiez (Guenhaël, Emile, Anne, Marie) et M. Sabot (Christophe, Benoît) sont nommés notaires associés.

Historique des versions

Source : Légifrance