A l'issue de la session d'examen 2003, les dispositions des articles 11 et 12 de l'arrêté du 20 août 1992 susvisé fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « construction bâtiment gros oeuvre » sont abrogées.
Arrêté du 10 décembre 2002
Article 1
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Article 1
A l'issue de la session d'examen 2003, les dispositions des articles 11 et 12 de l'arrêté du 20 août 1992 susvisé fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « construction bâtiment gros oeuvre » sont abrogées.
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