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Arrêté du 10 décembre 2010

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Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 17 décembre 2010 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Publication d'un arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la formation et la délivrance d'un certificat de qualification professionnelle.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 décembre 2010 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance