Arrêté du 10 décembre 2012

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Allocation des fonds gouvernementaux en 2012

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est alloué pour différents projets du gouvernement en 2012.
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Détail des budgets alloués aux différents programmes gouvernementaux en 2012

Résumé. Ce tableau détaille les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour divers programmes gouvernementaux en 2012.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat   1 532 940,15 1 532 940,15
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 126 551,84 126 551,84
Dont titre 2 126 551,84 126 551,84
Administration territoriale 307 1 406 388,31 1 406 388,31
Dont titre 2 1 271 460,54 1 271 460,54
Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
  4 835,39 4 835,39
Forêt 149 3 775,53 3 775,53
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 1 059,86 1 059,86
Culture   29 347,38 29 347,38
Patrimoines 175 1 489,88 1 489,88
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 224 27 857,50 27 857,50
Dont titre 2 27 857,50 27 857,50
Défense   42 292,89 42 292,89
Préparation et emploi des forces 178 10 000,00 10 000,00
Soutien de la politique de la défense 212 32 292,89 32 292,89
Enseignement scolaire   11 164,00 11 164,00
Enseignement scolaire public du premier degré 140 9 900,00 9 900,00
Enseignement scolaire public du second degré 141 1 100,00 1 100,00
Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 164,00 164,00
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
  720 512,48 720 512,48
Fonction publique 148 37 523,05 37 523,05
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 218 204 273,96 204 273,96
Facilitation et sécurisation des échanges 302 478 715,47 478 715,47
Immigration, asile et intégration   362 651,92 362 651,92
Intégration et accès à la nationalité française 104 92 004,79 92 004,79
Immigration et asile 303 270 647,13 270 647,13
Justice   11 000,00 11 000,00
Justice judiciaire 166 11 000,00 11 000,00
Sécurité civile   45 395,00 45 395,00
Intervention des services opérationnels 161 45 395,00 45 395,00
Sport, jeunesse et vie associative   3 064,33 3 064,33
Jeunesse et vie associative 163 2 474,33 2 474,33
Sport 219 590,00 590,00
Ecologie, développement
et aménagement durables
  2 024 279,29 7 310 956,95
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 113 184,00 184,00
Prévention des risques 181 312 795,44 1 333 314,00
Infrastructures et services de transports 203 0,00 4 266 159,10
Sécurité et circulation routières 207 4 201,61 4 201,61
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 217 1 707 098,24 1 707 098,24
Dont titre 2 1 707 098,24 1 707 098,24
Travail et emploi   12 700,31 12 700,31
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103 12 700,31 12 700,31
Totaux 4 800 183,14 10 086 860,80
Dont titre 2 3 132 968,12 3 132 968,12
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