Créé le 25 décembre 2013 · Abrogé le 1 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'indemnité des volontaires civils à l'étranger
Résumé. Le montant de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires civils à l'étranger change.
Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger est modifié à compter de la date de publication du présent arrêté, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Créé le 25 décembre 2013 · Abrogé le 1 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'indemnité des volontaires civils à l'étranger
Résumé. Un arrêté modifie le montant de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires civils en administration à l'étranger.
Un régime spécifique pour l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise à l'étranger étant prévu à l'article L. 122-12-1 du code du service national (Variabilité de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux)Art. L.122-12-1Variabilité de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationauxLes volontaires internationaux en entreprise peuvent recevoir une indemnité supplémentaire qui varie selon les activités exercées., le champ d'application du présent arrêté est limité aux seuls volontaires civils en administration affectés à l'étranger.
Créé le 25 décembre 2013 · Abrogé le 1 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'indemnité des volontaires civils à l'étranger
Résumé. Un arrêté modifie le montant de l'indemnité pour les volontaires civils travaillant à l'étranger.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et le sous-directeur de la 7e sous-direction du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.