Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2016 - art. 2 (V)
Créé le 25 décembre 2013 · Abrogé le 1 décembre 2015
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Modification de l'indemnité des volontaires civils à l'étranger
Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger est modifié à compter de la date de publication du présent arrêté, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.