Arrêté du 10 décembre 2013

Section I : Généralités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des accidents et des pollutions

Résumé. Cette section explique comment éviter les accidents et les pollutions dans les installations en surveillant, nettoyant, identifiant les risques et en gérant bien les produits dangereux.

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Surveillance des installations pour la sécurité

Résumé. Un responsable doit surveiller les installations pour éviter les accidents et les pollutions.

L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant, ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que l'exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident ou d'accident.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Nettoyage des locaux et interdiction de l'air comprimé

Résumé. Les locaux doivent être propres et nettoyés régulièrement pour éviter les amas de poussière, mais on ne peut pas utiliser d'air comprimé pour nettoyer, sauf si c'est prévu à cet effet.

Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de poussières.
L'utilisation de dispositifs soufflant de l'air comprimé à des fins de nettoyage est interdite, à l'exclusion de ceux spécialement conçus à cet effet (cabine de dépoussiérage des vêtements de travail, dispositif de décolmatage à l'intérieur des silos, par exemple).

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Identification et prévention des risques dans les installations

Résumé. Les exploitants d'installations doivent identifier les zones à risque, les signaler et avoir un plan des dangers pour prévenir les accidents.

L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques, sont susceptibles d'être à l'origine d'un accident pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses).
Le cas échéant, l'exploitant détermine pour chacune de ces parties de l'installation la nature du risque et précise leur localisation par une signalisation adaptée et compréhensible.
L'exploitant dispose d'un plan général du site sur lequel sont reportées les différentes zones de danger correspondant à ces risques.
Les silos et réservoirs doivent être conçus pour pouvoir résister aux charges auxquelles ils pourraient être soumis (vent, neige...).

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Gestion des produits dangereux dans les installations

Résumé. Les exploitants doivent identifier et limiter les produits dangereux sur leur site, tenir un registre à jour et le rendre accessible aux services de secours.

L'exploitant identifie, dans son dossier de demande d'enregistrement, les produits dangereux détenus sur le site.
La présence dans l'installation de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation.
En cas de présence de telles matières, l'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité maximale des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours et de l'inspection des installations classées.

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Connaissance et étiquetage des produits dangereux

Résumé. Les exploitants doivent connaître les risques des produits dangereux dans leurs installations et bien les étiqueter.

Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux susceptibles d'être présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.
Les récipients portent en caractères lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la législation relative à l'étiquetage des substances, préparations et mélanges dangereux.

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

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