Arrêté du 10 décembre 2013

Article 16

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Article 16

Les installations sont maintenues constamment en bon état d'entretien et nettoyées aussi souvent qu'il est nécessaire.
Toutes les précautions sont prises pour éviter un échauffement dangereux ou une surpression des installations. Des appareils d'extinction appropriés ainsi que des dispositifs d'arrêt d'urgence sont entretenus constamment en bon état et vérifiés par des tests périodiques.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Entretien et sécurité des installations

Résumé. Les installations doivent être bien entretenues et équipées pour éviter les accidents, avec des extincteurs et des boutons d'arrêt d'urgence en bon état.

Les installations sont maintenues constamment en bon état d'entretien et nettoyées aussi souvent qu'il est nécessaire.
Toutes les précautions sont prises pour éviter un échauffement dangereux ou une surpression des installations. Des appareils d'extinction appropriés ainsi que des dispositifs d'arrêt d'urgence sont entretenus constamment en bon état et vérifiés par des tests périodiques.

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En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

Source : Légifrance