En vigueur depuis le 27 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification périodique des matériels de sécurité
L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie ainsi que des dispositifs permettant de prévenir les surpressions.
Les vérifications périodiques de ces matériels sont portées dans un registre dans lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.