Arrêté du 10 décembre 2013

Section I : Principes généraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Principes généraux sur les émissions dans l'eau

Résumé. Les installations doivent limiter leurs rejets de polluants pour protéger la qualité des eaux.

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Limites d'émissions des installations dans l'eau

Résumé. Les installations doivent rejeter moins de polluants que ce que le milieu peut supporter, tout en respectant les objectifs de qualité et quantité des eaux fixés par la loi.

Le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité).
Les valeurs limites d'émissions prescrites sont celles fixées dans le présent arrêté ou celles revues à la baisse et présentées par l'exploitant dans son dossier afin d'intégrer les objectifs présentés à l'alinéa ci-dessus.
Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
La conception et l'exploitation des installations permettent de limiter les débits d'eau et les flux polluants.

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

Section I : Principes généraux
Article 24