Arrêté du 10 décembre 2013

Section IV : Valeurs limites de rejet

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de rejet des eaux usées

Résumé. Les rejets d'eau dans la nature ou les stations d'épuration doivent respecter des limites strictes pour protéger l'environnement.

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Interdiction de la dilution des effluents

Résumé. Il est interdit de diluer les rejets d'eau pour réduire leur pollution.

La dilution des effluents est interdite.

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Limites de rejet des eaux usées dans la nature

Résumé. Les rejets d'eaux usées dans la nature doivent respecter des limites strictes de température, de pH et de pollution pour protéger les cours d'eau et les écosystèmes.

Les prescriptions du présent article s'appliquent uniquement aux rejets directs au milieu naturel.
L'exploitant justifie, dans son dossier d'enregistrement, que le débit maximum journalier ne dépasse pas 1/10e du débit moyen interannuel du cours d'eau.
La température des effluents rejetés est inférieure à 30 °C et leur pH est compris entre 5,5 et 8,5.
La modification de couleur du milieu récepteur (cours d'eau, lac, étang, canal) mesurée en un point représentatif de la zone de mélange ne dépasse pas 100 mg Pt/l.
Pour les eaux réceptrices, les rejets n'induisent pas en dehors de la zone de mélange :
― une élévation de température supérieure à 1,5 °C pour les eaux salmonicoles, à 3 °C pour les eaux cyprinicoles et de 2 °C pour les eaux conchylicoles ;
― une température supérieure à 21,5 °C pour les eaux salmonicoles, à 28 °C pour les eaux cyprinicoles et à 25 °C pour les eaux destinées à la production d'eau alimentaire ;
― un pH en dehors des plages de valeurs suivantes : de 6 à 9 pour les eaux salmonicoles, cyprinicoles et pour les eaux de baignade ; de 6,5 à 8,5 pour les eaux destinées à la production alimentaire et de 7 à 9 pour les eaux conchylicoles ;
― un accroissement supérieur à 30 % des matières en suspension et une variation supérieure à 10 % de la salinité pour les eaux conchylicoles.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux eaux marines des départements d'outre-mer.

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Limites de rejet pour les eaux pluviales polluées

Résumé. Les eaux pluviales polluées rejetées dans la nature doivent respecter des limites de concentration pour les matières en suspension, la demande chimique en oxygène et les hydrocarbures.

Les eaux pluviales polluées (EPp) rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes :
― MEST : 35 mg/l ;
― DCO (sur effluent non décanté) : 125 mg/l ;
― hydrocarbures totaux : 10 mg/l.
Pour chacun de ces polluants, le flux maximal journalier est précisé dans le dossier de demande d'enregistrement.
Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Limites de rejet dans les stations d'épuration

Résumé. Les rejets dans les stations d'épuration doivent respecter des limites strictes pour la pollution et la qualité de l'eau.

Le raccordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, n'est autorisé que si l'infrastructure collective d'assainissement (réseau et station d'épuration) est apte à acheminer et à traiter l'effluent ainsi que les boues résultant de ce traitement dans de bonnes conditions. Une autorisation de déversement est établie par le(s) gestionnaire(s) du réseau d'assainissement et du réseau de collecte.
Sous réserve de l'autorisation de raccordement à la station d'épuration, les valeurs limites de concentration imposées à l'effluent à la sortie du site ne dépassent pas :
― MEST : 600 mg/l ;
― DCO : 2 000 mg/l ;
― hydrocarbures totaux : 10 mg/l.
Pour la température, le débit et le pH, l'autorisation de déversement dans le réseau public fixe la valeur à respecter.
Sauf dispositions contraires, les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur vingt-quatre heures.
Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

Section IV : Valeurs limites de rejet
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36