En vigueur depuis le 27 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de l'épandage des déchets dans l'eau
Résumé. Il est interdit de répandre des déchets ou des effluents dans l'eau.
L'épandage des boues, déchets, effluents ou sous-produits est interdit.