Arrêté du 10 décembre 2013

Section VI : Impacts sur les eaux souterraines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des impacts sur les eaux souterraines

Résumé. Il faut surveiller les polluants pour protéger les eaux souterraines.

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Surveillance des polluants dans les eaux souterraines

Résumé. Un système de surveillance est obligatoire pour vérifier que les polluants des installations n'endommagent pas les eaux souterraines.

Dans le cas où l'exploitation de l'installation entraînerait l'émission directe ou indirecte de polluants figurant aux annexes de l'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé, une surveillance est mise en place afin de vérifier que l'introduction des ces polluants dans les eaux souterraines n'entraîne pas de dégradation ou de tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de polluants dans les eaux souterraines.

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

Section VI : Impacts sur les eaux souterraines
Article 55