Arrêté du 10 décembre 2013

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de poussières.
L'utilisation de dispositifs soufflant de l'air comprimé à des fins de nettoyage est interdite, à l'exclusion de ceux spécialement conçus à cet effet (cabine de dépoussiérage des vêtements de travail, par exemple).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nettoyage des locaux et interdiction de l'air comprimé

Résumé. Les locaux doivent être propres et nettoyés régulièrement pour éviter les amas de poussière, mais on ne peut pas utiliser d'air comprimé pour nettoyer, sauf si c'est prévu à cet effet.

Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de poussières.
L'utilisation de dispositifs soufflant de l'air comprimé à des fins de nettoyage est interdite, à l'exclusion de ceux spécialement conçus à cet effet (cabine de dépoussiérage des vêtements de travail, par exemple).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

Source : Légifrance