Arrêté du 10 décembre 2013

Section I : Principes généraux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de la qualité de l'eau

Résumé. Les installations doivent suivre des règles pour ne pas polluer l'eau.

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des limites d'émissions pour les installations

Résumé. Les installations doivent respecter les limites d'émissions pour protéger la qualité et la quantité des eaux.

Le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité).
Les valeurs limites d'émissions prescrites sont celles fixées dans le présent arrêté ou celles revues à la baisse et présentées par l'exploitant dans son dossier afin d'intégrer les objectifs présentés à l'alinéa ci-dessus.
Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
La conception et l'exploitation des installations permettent de limiter les débits d'eau et les flux polluants.

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

Section I : Principes généraux
Article 24