Arrêté du 10 décembre 2013

Article 35

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Article 35

Les eaux pluviales polluées (EPp) rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes :
― MEST : 35 mg/l ;
― DCO (sur effluent non décanté) : 125 mg/l ;
― hydrocarbures totaux : 10 mg/l.
Pour chacun de ces polluants, le flux maximal journalier est précisé dans le dossier de demande d'enregistrement.
Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Limites de rejet des eaux pluviales polluées

Résumé. Les eaux pluviales polluées rejetées dans la nature doivent respecter des limites de concentration pour certains polluants comme les matières en suspension, la demande chimique en oxygène et les hydrocarbures.

Les eaux pluviales polluées (EPp) rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes :
― MEST : 35 mg/l ;
― DCO (sur effluent non décanté) : 125 mg/l ;
― hydrocarbures totaux : 10 mg/l.
Pour chacun de ces polluants, le flux maximal journalier est précisé dans le dossier de demande d'enregistrement.
Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.

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En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

Source : Légifrance