Arrêté du 10 décembre 2013

Section III : Valeurs limites d'émission

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les émissions de poussières

Résumé. L'article fixe des règles pour mesurer et limiter les émissions de poussières dans l'air.

En vigueur depuis le 27 décembre 2013 · Dernière version le 31 décembre 2020

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Règles de mesure et limites d'émissions de poussières

Résumé. L'article fixe des règles pour mesurer et limiter les émissions de poussières dans l'air, en utilisant des méthodes spécifiques et en imposant des valeurs limites.

Les méthodes de mesures, de prélèvements et d'analyse de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapporté à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs).
La concentration en poussières totales des émissions canalisées est inférieure à :
30 mg/Nm3 ;
1 kg/heure par point de rejet.
Les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une durée d'une demi-heure.
L'exploitant met en place un réseau permettant de mesurer le suivi des retombées de poussières dans l'environnement. Ce suivi se fera soit par la méthode des plaquettes de dépôt, soit, préférentiellement, par la méthode des jauges de retombées.
Les mesures de retombées de poussières par la méthode des plaquettes de dépôt sont réalisées conformément aux dispositions de la norme NF X 43-007, version décembre 2008.
Les mesures de retombées de poussières par la méthode des jauges de retombées sont réalisées conformément aux dispositions de la norme NF X 43-014, version novembre 2003.

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

Section III : Valeurs limites d'émission
Article 41