Arrêté du 10 décembre 2013

Article 49

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Article 49

L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 50 (Surveillance des émissions de poussières par les industries) à 53 (Contrôle des polluants dans les eaux souterraines). Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les méthodes de mesure, de prélèvement et d'analyse de référence en vigueur sont fixéesdans un avis publié au Journal officiel ou, le cas échéant, selon les normes réglementaires en vigueur.
Au moins une fois par an, les mesures portant sur les rejets liquides sont effectuées par un organisme agréé par le ministre en charge des installations classées.
L'inspection des installations classées peut prescrire tout prélèvement ou contrôle qu'elle pourrait juger nécessaire pour la protection de l'environnement. Les frais y afférents sont alors à la charge de l'exploitant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2013 · Dernière version le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance obligatoire des émissions polluantes

Résumé. Les exploitants doivent surveiller leurs émissions polluantes selon des règles précises, avec des contrôles annuels par un organisme agréé.

L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 50 (Surveillance des émissions de poussières par les industries) à 53 (Contrôle des polluants dans les eaux souterraines). Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les méthodes de mesure, de prélèvement et d'analyse de référence en vigueur sont fixéesdans un avis publié au Journal officiel ou, le cas échéant, selon les normes réglementaires en vigueur.
Au moins une fois par an, les mesures portant sur les rejets liquides sont effectuées par un organisme agréé par le ministre en charge des installations classées.
L'inspection des installations classées peut prescrire tout prélèvement ou contrôle qu'elle pourrait juger nécessaire pour la protection de l'environnement. Les frais y afférents sont alors à la charge de l'exploitant.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 17 décembre 2020art. 4 : Modification des méthodes de mesure et d'analyse pour les émissions industrielles

En résumé. Les méthodes de mesure des émissions sont désormais fixées par un avis publié au Journal officiel, remplaçant l'arrêté de 2009.

En vigueur du vendredi 27 décembre 2013 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance