Abrogé11 mai 2017
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2017 - art. 20
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 11 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle budgétaire des services nationaux en 2015
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le contrôle budgétaire des services nationaux à partir de 2015.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2015.