Abrogé par Arrêté du 3 mai 2017 - art. 20
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 11 mai 2017
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Exécution d'un arrêté budgétaire
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.