ARRÊTÉ du 10 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 mai 2017

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté confie au directeur du budget la tâche de le mettre en œuvre, avec des règles qui s'appliquent à partir de 2015.

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 10 mai 2017

Source : Légifrance